Politique d'usage acceptable

Anti-spam & code de bonne conduite — Version 1.0

Preambule

jenvoie.fr est une plateforme d'envoi d'email marketing destinee aux entreprises responsables qui souhaitent communiquer avec leurs prospects et clients de maniere respectueuse et conforme a la reglementation.

La delivrabilite de tous nos utilisateurs depend de la rigueur de chacun. Un seul spammeur peut degrader la reputation des serveurs d'envoi pour des centaines d'expediteurs legitimes. C'est pourquoi nous appliquons une politique stricte mais juste, qui protege votre business autant que la qualite du Service.

La presente Politique d'Usage Acceptable (ci-apres la « Politique ») fait partie integrante des Conditions Generales d'Utilisation. Toute violation peut entrainer la suspension immediate ou la resiliation du compte, sans preavis et sans remboursement.

1. Le principe fondamental : le consentement

Vous ne pouvez utiliser jenvoie.fr que pour envoyer des emails a des destinataires qui :

• Vous ont donne leur consentement libre, specifique, eclaire et univoque (B2C, conformement au RGPD et a la directive ePrivacy) ;
• Sont des contacts professionnels que vous demarchez sur un sujet lie a leur fonction, dans le respect de l'interet legitime (B2B), avec une information claire et une faculte d'opposition (article 21 RGPD).

Le consentement doit avoir ete recueilli de maniere explicite (case a cocher non pre-cochee, double opt-in recommande, formulaire d'inscription clair). La preuve du consentement (date, source, adresse IP, mecanisme) doit pouvoir etre produite a tout moment.

2. Pratiques strictement interdites

2.1 Concernant les listes de contacts

• Importer ou utiliser des listes achetees, louees, echangees ou obtenues aupres de tiers ;
• Importer des listes scrapees depuis des sites web, annuaires en ligne, reseaux sociaux ou bases de donnees publiques (Pages Jaunes, LinkedIn, Google Maps, etc.) ;
• Importer des contacts collectes via des concours ou jeux sans information claire sur l'utilisation marketing ;
• Importer des contacts dont vous ne pouvez pas demontrer le consentement (date, source, mecanisme) ;
• Reutiliser des contacts pour une finalite autre que celle pour laquelle ils ont consenti ;
• Maintenir dans vos listes des personnes desinscrites, ayant marque vos emails comme spam, ou ayant explicitement demande a ne plus etre contactees.

2.2 Concernant le contenu des emails

• Utiliser des objets trompeurs, sensationnalistes ou non representatifs du contenu (« RE: », « Confidentiel », fausses promesses) ;
• Masquer l'identite de l'expediteur ou utiliser une adresse d'expediteur usurpee ;
• Omettre le lien de desinscription ou le rendre difficile a utiliser ;
• Omettre les mentions legales obligatoires (identite de l'expediteur, adresse postale, finalite) ;
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires, pornographiques, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Diffuser de la desinformation, de fausses nouvelles ou des theories conspirationnistes ;
• Inclure des liens vers des sites de phishing, des telechargements malveillants, ou des contenus illegaux.

2.3 Concernant les secteurs et activites

Sont strictement interdits, sauf accord expres et ecrit prealable de Gravity 5 :

• La pornographie et le contenu pour adultes ;
• La promotion d'armes, d'explosifs ou de substances illicites ;
• La vente de medicaments sans ordonnance, de complements alimentaires aux promesses therapeutiques non prouvees, ou de produits de sante non autorises ;
• Le trading haut risque non regule, les options binaires, les schemas pyramidaux (MLM agressif), les prets payday, le trading de cryptomonnaies a effet de levier promu a des non-professionnels ;
• Les paris en ligne, casinos, jeux d'argent depuis des operateurs non agrees par l'ANJ ;
• Les escroqueries, fraudes financieres, propositions « devenez riche rapidement », chaines d'enrichissement ;
• Le piratage informatique, la vente de comptes ou de licences contrefaites ;
• L'evasion fiscale, le blanchiment, la creation de societes ecrans ;
• Toute activite illegale dans le pays de l'expediteur ou du destinataire.

2.4 Concernant les techniques d'envoi

• Tenter de contourner les mecanismes anti-spam de Gravity 5 ou de tiers ;
• Utiliser plusieurs comptes pour fractionner les envois afin de dissimuler le volume reel ;
• Tenter d'envoyer des emails sans verification prealable du domaine d'expedition (SPF, DKIM, DMARC) ;
• Utiliser le Service pour des envois de masse non sollicites (spam, scam, phishing) ;
• Mener des attaques par deni de service, automatisation abusive de l'API, ou tout usage en dehors des limites d'usage normales.

3. Seuils de qualite d'envoi

Pour preserver la delivrabilite collective, Gravity 5 surveille la qualite des envois et se reserve le droit de suspendre les comptes qui depassent durablement les seuils suivants (indicatifs, evalues sur 30 jours glissants) :

Taux de plaintes (spam reports / FBL)

Cible < 0,1 %. Au-dela de 0,3 %, suspension possible.

Taux de hard bounces

Cible < 2 %. Au-dela de 5 %, suspension possible.

Taux d'erreurs SMTP permanentes

Cible < 5 %. Indicateur de listes obsoletes ou non opt-in.

Taux d'ouverture

> 5 % (indicatif). Un taux structurellement tres bas peut indiquer une liste de mauvaise qualite.

Spam traps detectes

0. Toute detection peut entrainer une suspension immediate.

Ces seuils sont indicatifs et peuvent etre ajustes en fonction du contexte. Notre objectif n'est pas de sanctionner mais de proteger collectivement la delivrabilite.

4. Surveillance et signalements

Pour faire respecter la presente Politique, Gravity 5 peut mettre en oeuvre les mesures suivantes :

• Controles de qualite sur les listes importees et la delivrabilite des envois ;
• Recommandation et verification de l'authentification du domaine d'expedition (SPF, DKIM, DMARC) ; refus possible des envois depuis un domaine non conforme ;
• Suivi des indicateurs de delivrabilite ;
• Echantillonnage manuel des campagnes, dans le respect de la confidentialite ;
• Traitement diligent des signalements adresses a abuse@jenvoie.fr.

Si vous recevez un email envoye via jenvoie.fr que vous considerez comme abusif, vous pouvez nous le signaler a abuse@jenvoie.fr. Nous traiterons votre signalement avec serieux et confidentialite.

5. Sanctions en cas de manquement

En cas de violation de la presente Politique, Gravity 5 se reserve le droit de prendre les mesures suivantes, dont la nature depend de la gravite du manquement :

• Avertissement et demande de mise en conformite dans un delai donne ;
• Limitation du volume d'envoi ;
• Suspension temporaire du compte ;
• Suspension immediate sans preavis en cas de violation grave (spam manifeste, contenu illicite, spam traps, plaintes massives) ;
• Resiliation definitive du compte, sans remboursement des sommes versees ;
• Conservation des informations de compte pour prevenir toute reinscription frauduleuse ;
• Signalement aux autorites competentes (CNIL, services de police, operateurs anti-spam) en cas d'infraction grave.

En cas de reclamation d'un tiers ou de procedure ouverte a l'encontre de Gravity 5 du fait de l'usage que vous faites du Service, vous vous engagez a garantir Gravity 5 contre toutes consequences financieres, y compris les frais de defense raisonnables.

6. Procedure de retablissement

Si votre compte est suspendu et que vous estimez la suspension injustifiee, ou si vous avez identifie et corrige la cause du manquement, vous pouvez nous ecrire a compliance@jenvoie.fr en exposant :

• La cause identifiee du probleme ;
• Les mesures correctives mises en place (nettoyage de liste, modification de processus, etc.) ;
• Vos engagements pour l'avenir.

Nous etudions chaque demande individuellement et repondons dans un delai raisonnable. La decision de retablir un compte est a la discretion de Gravity 5.

7. Bonnes pratiques recommandees

Au-dela des regles strictes, nous vous encourageons a adopter les bonnes pratiques suivantes :

• Mettre en place un double opt-in sur vos formulaires d'inscription ;
• Envoyer un email de bienvenue immediat apres l'inscription ;
• Segmenter vos listes en fonction de l'engagement et de l'interet manifeste ;
• Nettoyer regulierement vos listes des contacts inactifs (par exemple, apres 12 mois sans interaction) ;
• Adapter la frequence d'envoi a l'engagement de chaque segment ;
• Personnaliser le contenu en fonction des preferences declarees ;
• Tester vos emails sur differents clients et appareils avant envoi ;
• Configurer correctement SPF, DKIM, DMARC ainsi qu'un enregistrement BIMI lorsque possible ;
• Utiliser une adresse d'expediteur reconnaissable et un domaine que vous controlez (pas d'adresse @gmail.com pour vos campagnes professionnelles).

8. Evolutions de la presente Politique

Gravity 5 peut modifier la presente Politique pour refleter l'evolution des bonnes pratiques anti-spam, de la reglementation, ou des standards de delivrabilite. Toute modification substantielle est notifiee par email avec un preavis de quinze (15) jours.

9. Contact

Pour toute question relative a la presente Politique :

• Questions generales : support@jenvoie.fr
• Conformite et bonnes pratiques : compliance@jenvoie.fr
• Signalements d'abus : abuse@jenvoie.fr
• Protection des donnees personnelles : privacy@jenvoie.fr