Conditions generales d'utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres les « CGU ») regissent l'acces et l'utilisation du service jenvoie.fr, plateforme d'emailing editee par Gravity 5 SAS(ci-apres « l'Editeur »), SIREN 931 799 860, dont le siege social est situe au 6 B rue Jean Mermoz, 94450 Limeil-Brevannes.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU par l'utilisateur (ci-apres « l'Utilisateur »).

2. Description du service

jenvoie.fr est une solution d'envoi d'emails marketing et transactionnels destinee principalement aux TPE, PME et freelances. Le service comprend notamment :

• La creation et l'envoi de campagnes email
• La gestion de listes de contacts et la segmentation
• Le suivi des performances (taux d'ouverture, clics, desabonnements)
• Les tests A/B sur les objets et contenus
• La configuration de domaines d'envoi personnalises (SPF, DKIM)

3. Compte utilisateur

L'acces au service necessite la creation d'un compte. L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour, et a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute activite realisee depuis le compte est presumee effectuee par son titulaire.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs des differentes offres sont disponibles sur la page Tarifsdu site. Les paiements sont realises via notre prestataire Stripe, de maniere securisee. Les abonnements sont mensuels, reconductibles par tacite reconduction, et peuvent etre resilies a tout moment depuis l'espace utilisateur.

Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur professionnel renonce expressement a son droit de retractation pour les services entierement executes avant la fin du delai de retractation.

5. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage a utiliser le service dans le respect des lois et reglements en vigueur, et notamment :

• A n'envoyer des emails qu'a des destinataires ayant explicitement consenti a les recevoir (opt-in)
• A inclure systematiquement un lien de desinscription fonctionnel
• A respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertes
• A ne pas envoyer de contenus illicites, frauduleux, trompeurs ou diffamatoires
• A ne pas utiliser le service pour du spam, du phishing ou toute autre pratique abusive

Tout manquement pourra entrainer la suspension ou la resiliation immediate du compte, sans remboursement.

6. Delivrabilite

L'Editeur met en oeuvre les moyens techniques necessaires pour optimiser la delivrabilite des emails (infrastructure dediee, authentification SPF/DKIM/DMARC, suivi de la reputation IP). Toutefois, la delivrabilite depend egalement de facteurs externes (politique des fournisseurs de messagerie, qualite des listes, contenu des emails) sur lesquels l'Editeur n'a pas de controle direct. Aucune garantie de livraison en boite de reception ne peut donc etre formellement donnee.

7. Propriete des donnees

L'Utilisateur reste proprietaire des donnees qu'il importe dans le service (contacts, contenus d'emails, listes). L'Editeur ne les utilise qu'aux fins strictes d'execution du service. L'Utilisateur peut a tout moment exporter ses donnees depuis son espace.

8. Propriete intellectuelle

Le service, son interface, son code, ses algorithmes et l'ensemble des elements le composant restent la propriete exclusive de Gravity 5 SAS. L'Utilisateur beneficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transferable, limite a la duree de son abonnement.

9. Responsabilite

L'Editeur s'engage a fournir le service avec diligence, mais ne peut garantir une disponibilite continue ou une absence totale d'erreurs. La responsabilite de l'Editeur est limitee au montant des sommes effectivement versees par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des 12 derniers mois.

L'Editeur ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, pertes de donnees, pertes d'exploitation ou prejudices commerciaux resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser le service.

10. Suspension et resiliation

L'Utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace, sans frais ni justification. L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou de resilier un compte en cas de manquement grave aux presentes CGU, apres notification prealable sauf urgence.

11. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est detaille dans la politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.

12. Modification des CGU

L'Editeur peut modifier les presentes CGU a tout moment. Les Utilisateurs sont informes par email au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service apres cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, et sous reserve des dispositions legales impératives, competence exclusive est attribuee aux tribunaux de Paris.

14. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, contactez contact@gravity5.pro.