Politique de confidentialite

La presente politique de confidentialite decrit la maniere dont Gravity 5 SAS (editeur du service jenvoie.fr, ci-apres « nous ») collecte, utilise et protege les donnees personnelles, conformement au Reglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiee (Informatique et Libertes).

1. Responsable du traitement

Responsable

Gravity 5 SAS

Adresse

6 B rue Jean Mermoz, 94450 Limeil-Brevannes, France

SIREN

931 799 860

Contact RGPD

contact@gravity5.pro

2. Donnees collectees

2.1 Donnees des utilisateurs du service

Lorsque vous creez un compte et utilisez jenvoie.fr, nous collectons :

• Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email, mot de passe (hash).
• Donnees de facturation : raison sociale, adresse, numero TVA, historique de paiements (via Stripe).
• Donnees d'usage : actions realisees dans l'application, adresse IP, journaux de connexion, parametres du compte.
• Donnees techniques : type de navigateur, systeme d'exploitation, identifiants de session.

2.2 Donnees des contacts importes (destinataires)

Lorsque vous importez des contacts pour vos campagnes, les donnees traitees peuvent comprendre : email, prenom, nom, donnees de segmentation, historique d'envoi, evenements (ouvertures, clics, desabonnements, bounces).

Pour ces donnees, nous agissons en tant que sous-traitantau sens de l'article 28 du RGPD. Vous etes le responsable de traitement et vous garantissez avoir obtenu le consentement ou disposer d'une base legale valable pour le traitement de ces contacts.

3. Finalites et bases legales

• Fourniture du service (execution du contrat) : creation de compte, envoi d'emails, statistiques.
• Facturation et comptabilite (obligation legale) : conservation des factures pendant 10 ans.
• Communications commerciales (interet legitime ou consentement) : newsletters produit, annonces.
• Securite et prevention de la fraude (interet legitime) : detection d'abus, logs de securite.
• Ameliorations du service (interet legitime) : analyses agregees et anonymisees.

4. Destinataires des donnees

Vos donnees sont accessibles uniquement aux personnes habilitees au sein de Gravity 5 SAS. Nous faisons egalement appel aux sous-traitants suivants, selectionnes pour leurs garanties de conformite :

• Hetzner Online GmbH — hebergement de l'application, de la base de donnees et acheminement des emails sortants (Allemagne, UE).
• Stripe Payments Europe Ltd — traitement des paiements (Irlande).
• Resend — envoi d'emails transactionnels (authentifications, notifications).

Aucune donnee n'est vendue ou louee a des tiers a des fins commerciales.

5. Transferts hors UE

L'hebergement principal (application, base de donnees, emails) est realise au sein de l'Union europeenne (Allemagne, chez Hetzner). Certains sous-traitants (Stripe, Resend) peuvent toutefois operer des transferts vers les Etats-Unis. Ces transferts sont encadres par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvees par la Commission europeenne, et/ou par le Data Privacy Framework le cas echeant.

6. Duree de conservation

• Donnees de compte : pendant toute la duree de l'abonnement, puis 36 mois apres la cloture.
• Donnees de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale).
• Logs techniques : 12 mois maximum.
• Contacts importes : conserves tant que vous maintenez les listes dans votre compte. Supprimes dans les 30 jours suivant la cloture du compte.
• Donnees de campagne (statistiques) : 24 mois apres l'envoi.

7. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Acces : obtenir une copie de vos donnees.
• Rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes.
• Effacement (« droit a l'oubli ») : demander la suppression de vos donnees.
• Limitation : restreindre le traitement dans certains cas.
• Portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et reutilisable.
• Opposition : vous opposer a un traitement fonde sur l'interet legitime.
• Directives post-mortem : definir le sort de vos donnees apres votre deces.

Pour exercer ces droits, ecrivez a contact@gravity5.pro. Nous repondons dans un delai maximal d'un mois. Une piece d'identite pourra vous etre demandee en cas de doute raisonnable sur votre identite.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL — www.cnil.fr.

8. Cookies

jenvoie.fr utilise un nombre limite de cookies :

• Cookies strictement necessaires (session, authentification, preferences de theme) — exemptes de consentement.
• Cookies de mesure d'audience le cas echeant, configures dans le respect des recommandations de la CNIL (anonymisation, pas de croisement).

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de trackers tiers non essentiels.

9. Securite

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptees :

• Chiffrement TLS en transit et chiffrement au repos des donnees sensibles.
• Mots de passe stockes uniquement sous forme de hash (bcrypt/argon2).
• Acces restreint au strict minimum necessaire, authentification renforcee pour les administrateurs.
• Sauvegardes regulieres et procedures de restauration testees.
• Journalisation des acces et des modifications sensibles.

En cas de violation de donnees susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertes, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et, si necessaire, les personnes concernees.

10. Desinscription des emails

Chaque email envoye via jenvoie.fr inclut un lien de desinscription fonctionnel, conformement a l'article L.34-5 du Code des postes et des communications electroniques. Les destinataires peuvent egalement exercer leurs droits directement aupres de l'expediteur (notre client) ou aupres de nous a contact@gravity5.pro.

11. Modifications

Nous pouvons mettre a jour la presente politique pour refleter des evolutions legales, techniques ou de notre service. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information specifique par email ou via l'interface.

12. Contact

Pour toute question relative a cette politique ou a vos donnees personnelles : contact@gravity5.pro.