Politique de confidentialite

Version 1.0

En resume

Gravity 5 SASedite le service jenvoie.fr, une plateforme francaise d'envoi d'emails marketing destinee aux TPE. Nous prenons la protection de vos donnees tres au serieux : infrastructure hebergee en Allemagne (Union Europeenne), aucune revente de donnees, transparence totale sur nos sous-traitants. La presente Politique explique de maniere detaillee quelles donnees nous collectons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits.

1. Qui sommes-nous ?

Le service jenvoie.fr est edite par :

Denomination

Gravity 5 SAS, Societe par actions simplifiee (SAS)

Capital social

300 €

Siege social

6 B rue Jean Mermoz, 94450 Limeil-Brevannes, France

SIREN

931 799 860

Contact protection des donnees

privacy@jenvoie.fr

Gravity 5 SASest responsable du traitement de vos donnees en tant qu'utilisateur du Service. Lorsque vous utilisez jenvoie.fr pour gerer vos contacts et envoyer des emails a vos propres destinataires, c'est en revanche vous qui etes responsable du traitement de ces contacts, et nous agissons en tant que sous-traitant (voir section 11).

2. Nos engagements

Notre traitement de vos donnees respecte les principes poses par le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et la Loi Informatique et Libertes :

• Liceite, loyaute et transparence ;
• Limitation des finalites : nous n'utilisons vos donnees que pour les finalites decrites dans cette Politique ;
• Minimisation : nous ne collectons que les donnees strictement necessaires ;
• Exactitude : vous pouvez a tout moment corriger vos donnees ;
• Limitation de la conservation : nous supprimons vos donnees lorsqu'elles ne sont plus necessaires ;
• Integrite et confidentialite : nous mettons en oeuvre des mesures de securite adaptees ;
• Pas de revente : nous ne vendons jamais vos donnees personnelles ni vos listes de contacts a des tiers.

3. Quelles donnees collectons-nous ?

3.1 Donnees que vous nous fournissez

Lors de la creation de votre compte et de l'utilisation du Service, nous collectons :

• Vos informations d'identification : nom, prenom, adresse email professionnelle, mot de passe (hache) ;
• Vos informations d'entreprise : raison sociale, SIREN, adresse, numero de TVA ;
• Vos informations de facturation : adresse de facturation, moyen de paiement (traite par Stripe, non stocke chez nous) ;
• Vos preferences : parametrage du compte, expediteurs verifies, modeles d'emails crees ;
• Vos contenus : les emails, modeles, listes de contacts et campagnes que vous creez.

3.2 Donnees collectees automatiquement

• Donnees techniques : adresse IP, type de navigateur, systeme d'exploitation, identifiant de session ;
• Donnees d'usage : pages consultees, fonctionnalites utilisees, dates et heures de connexion ;
• Logs de securite : tentatives de connexion, actions sensibles (modification de mot de passe, suppression de compte).

3.3 Donnees relatives a vos contacts

Lorsque vous importez ou collectez des contacts via le Service, ces donnees nous sont confiees en tant que sous-traitant. Nous les traitons pour votre compte et conformement a nos engagements detailles a la section 11.

4. Pourquoi traitons-nous vos donnees ?

Nous traitons vos donnees pour les finalites suivantes, sur les bases legales detaillees ci-apres :

• Creation et gestion de votre compte, fourniture du Service — execution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — duree du contrat + 3 ans apres suppression du compte.
• Facturation et gestion comptable — obligation legale (art. 6.1.c RGPD) — 10 ans (code de commerce).
• Support client et assistance technique — execution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — 3 ans apres le dernier echange.
• Amelioration du Service, statistiques internes (anonymisees) — interet legitime (art. 6.1.f RGPD) — 13 mois pour les donnees identifiantes, puis anonymisation.
• Envoi d'emails d'information sur le Service (nouveautes, maintenance) — interet legitime (art. 6.1.f RGPD) — duree du contrat.
• Prospection commerciale par email — consentement (art. 6.1.a) ou interet legitime B2B — 3 ans a compter du dernier contact.
• Securite, prevention de la fraude et des abus — interet legitime (art. 6.1.f RGPD) — 12 mois pour les logs de securite.
• Respect d'obligations legales (requisitions judiciaires, lutte contre la fraude) — obligation legale (art. 6.1.c RGPD) — duree legale applicable.

5. Qui a acces a vos donnees ?

5.1 En interne

Seules les personnes habilitees au sein de Gravity 5 SASont acces a vos donnees, dans la stricte mesure necessaire a l'accomplissement de leurs missions (support, administration technique, comptabilite). Toutes sont soumises a une obligation de confidentialite.

5.2 Nos sous-traitants

Nous faisons appel a des sous-traitants pour certaines operations techniques. Chacun est lie par un contrat imposant des obligations de protection des donnees equivalentes aux notres :

• Hetzner Online GmbH — Hebergement (serveurs, bases de donnees, sauvegardes) — Allemagne (UE) — DPA Hetzner.
• Stripe Payments Europe Ltd. — Traitement des paiements — Irlande (UE) + USA — DPF + CCT.
• Resend (Plus Five Five, Inc.) — Relais d'envoi email (emails d'authentification, notifications transactionnelles, campagnes selon la configuration choisie) — Etats-Unis — DPF + CCT (DPA Resend).

L'envoi de vos campagnes s'effectue par defaut via Resend. Le Client peut, lorsque cette option est disponible, configurer un relais SMTP de son choix afin d'eviter le transfert hors UE pour le contenu de ses campagnes.

5.3 Autres destinataires

Nous pouvons etre amenes a communiquer vos donnees :

• A des autorites administratives ou judiciaires sur requisition legale ;
• A nos conseils professionnels (avocats, commissaires aux comptes) soumis a un secret professionnel ;
• Dans le cadre d'une cession ou restructuration de la societe, apres information prealable.

6. Vos donnees sont-elles transferees hors de l'Union Europeenne ?

Par defaut, l'ensemble de vos donnees est heberge au sein de l'Union Europeenne (Allemagne). Certains traitements peuvent toutefois impliquer des transferts hors UE :

• Stripe (paiements) : transferts encadres par le Data Privacy Framework et des Clauses Contractuelles Types ;
• Resend (envoi email) : transferts encadres par le Data Privacy Framework et des Clauses Contractuelles Types.

Vous pouvez a tout moment demander une copie des garanties mises en place pour ces transferts en ecrivant a privacy@jenvoie.fr.

7. Comment protegeons-nous vos donnees ?

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptees au risque, notamment :

• Chiffrement TLS de toutes les communications (HTTPS partout) ;
• Hachage cryptographique des mots de passe (Argon2id ou bcrypt) ;
• Sauvegardes chiffrees, isolation reseau, surveillance continue ;
• Mises a jour de securite regulieres ;
• Cloisonnement strict entre les comptes Clients ;
• Sensibilisation et engagement de confidentialite de toute personne accedant aux donnees.

En cas de violation de donnees presentant un risque pour vos droits et libertes, nous vous en informons dans les meilleurs delais conformement a l'article 34 du RGPD.

8. Quels sont vos droits ?

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des donnees inexactes ou incompletes ;
• Droit a l'effacement (« droit a l'oubli ») : demander la suppression de vos donnees ;
• Droit a la limitation : demander la suspension temporaire du traitement ;
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure (CSV, JSON) ou les transmettre a un autre prestataire ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour un motif tenant a votre situation particuliere, ou sans motif s'agissant de la prospection commerciale ;
• Droit de retirer votre consentement a tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Droit de definir des directives relatives au sort de vos donnees apres votre deces.

Vous pouvez exercer ces droits en ecrivant a privacy@jenvoie.fr, en justifiant de votre identite en cas de doute raisonnable. Certaines actions (modification de votre profil, mise a jour de vos preferences) restent egalement accessibles depuis votre espace utilisateur.

Nous nous engageons a repondre dans un delai d'un mois, pouvant etre prolonge de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectes, vous avez la possibilite d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).

9. Cookies et traceurs

Le site jenvoie.fr utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement et ameliorer votre experience.

9.1 Cookies strictement necessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (session, authentification, securite, preferences linguistiques). Ils ne necessitent pas votre consentement, conformement aux recommandations de la CNIL.

9.2 Autres cookies

jenvoie.fr n'utilise pas de cookies publicitaires ni de trackers tiers non essentiels. Si une solution de mesure d'audience etait mise en place ulterieurement, elle serait soit configuree dans le cadre de l'exemption CNIL (mesure interne, sans partage tiers), soit soumise a un mecanisme de consentement explicite.

9.3 Gestion des cookies

Vous pouvez a tout moment modifier vos preferences via les parametres de votre navigateur (suppression et blocage des cookies).

10. Emails que nous vous envoyons

• Emails transactionnels (confirmation d'inscription, factures, alertes de securite) : indispensables au Service ;
• Emails de service (informations techniques, mises a jour majeures) : envoyes sur le fondement de l'interet legitime, vous pouvez vous y opposer ;
• Newsletters et communications marketing : envoyees avec votre consentement explicite, desabonnement possible a tout moment via le lien present dans chaque email.

11. Notre role : responsable de traitement et sous-traitant

Lorsque vous creez un compte sur jenvoie.fr, nous traitons vos donnees personnelles d'utilisateur (informations de compte, facturation, usage) en qualite de responsable de traitement. La presente Politique decrit ce traitement.

Lorsque vous importez ou collectez des contacts pour envoyer vos campagnes, nous traitons ces donnees pour votre compte en qualite de sous-traitant. Vous etes alors responsable de ces donnees et devez disposer d'une base legale valide (notamment le consentement libre, specifique, eclaire et univoque pour la prospection B2C), informer vos contacts conformement aux articles 13 et 14 du RGPD, et repondre a leurs demandes d'exercice de droits.

Ce traitement en sous-traitance est encadre par notre Accord de Sous-Traitance (DPA) que vous acceptez lors de la creation de votre compte.

Si une personne dont les coordonnees figurent dans vos listes nous contacte directement pour exercer ses droits, nous l'orientons vers vous et vous en informons.

12. Modifications de la presente Politique

Nous pouvons etre amenes a modifier la presente Politique pour refleter des evolutions reglementaires, techniques ou de nos services. Toute modification substantielle vous sera notifiee par email et/ou via une notification dans votre compte. La version applicable est toujours celle datee et accessible sur jenvoie.fr.

13. Nous contacter

Pour toute question relative a la presente Politique ou a la protection de vos donnees :

• Email : privacy@jenvoie.fr
• Courrier : Gravity 5 SAS — Referent protection des donnees — 6 B rue Jean Mermoz, 94450 Limeil-Brevannes, France

Nous nous engageons a repondre a toute demande dans un delai d'un mois.