Mentions legales
Derniere mise a jour : 13 mai 2026
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1. Edition du site
Le site jenvoie.fr est edite par :
- Denomination sociale
- Gravity 5
- Forme juridique
- Societe par actions simplifiee (SAS)
- Capital social
- 300 €
- Siege social
- 6 B rue Jean Mermoz, 94450 Limeil-Brevannes, France
- SIREN
- 931 799 860
- SIRET (siege)
- 931 799 860 00016
- Code APE / NAF
- 62.01Z — Programmation informatique
- Immatriculation
- Inscrite au RNE (INPI) depuis le 7 aout 2024
- Adresse email
- contact@gravity5.pro
- Directeur de la publication
- Le representant legal de Gravity 5 SAS
2. Hebergement du site
Le site, la base de donnees et l'infrastructure d'envoi d'emails sont heberges par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — hetzner.com. L'ensemble des donnees est stocke au sein de l'Union europeenne.
3. Propriete intellectuelle
L'ensemble des elements composant le site jenvoie.fr (textes, graphismes, logos, icones, images, videos, sons, ainsi que leur mise en forme) sont la propriete exclusive de Gravity 5 SAS, a l'exception des marques, logos ou contenus appartenant a d'autres societes partenaires ou auteurs.
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Cette representation ou reproduction, par quelque procede que ce soit, constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
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4. Liens hypertextes
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7. Droit applicable et juridiction competente
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8. Mediation de la consommation
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9. Contact
Pour toute question relative aux presentes mentions legales ou au site jenvoie.fr :
- Email general : contact@gravity5.pro
- Support : support@jenvoie.fr
- Protection des donnees : privacy@jenvoie.fr
- Signalement d'abus : abuse@jenvoie.fr
- Courrier : Gravity 5 SAS — 6 B rue Jean Mermoz, 94450 Limeil-Brevannes, France