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Mentions legales

Derniere mise a jour : 13 mai 2026

Conformement aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numerique (LCEN), il est precise aux utilisateurs du site jenvoie.fr l'identite des differents intervenants dans le cadre de sa realisation et de son suivi.

1. Edition du site

Le site jenvoie.fr est edite par :

Denomination sociale
Gravity 5
Forme juridique
Societe par actions simplifiee (SAS)
Capital social
300 €
Siege social
6 B rue Jean Mermoz, 94450 Limeil-Brevannes, France
SIREN
931 799 860
SIRET (siege)
931 799 860 00016
Code APE / NAF
62.01Z — Programmation informatique
Immatriculation
Inscrite au RNE (INPI) depuis le 7 aout 2024
Adresse email
contact@gravity5.pro
Directeur de la publication
Le representant legal de Gravity 5 SAS

2. Hebergement du site

Le site, la base de donnees et l'infrastructure d'envoi d'emails sont heberges par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — hetzner.com. L'ensemble des donnees est stocke au sein de l'Union europeenne.

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant le site jenvoie.fr (textes, graphismes, logos, icones, images, videos, sons, ainsi que leur mise en forme) sont la propriete exclusive de Gravity 5 SAS, a l'exception des marques, logos ou contenus appartenant a d'autres societes partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, meme partielle, de ces differents elements est strictement interdite sans l'accord expres, ecrit et prealable de Gravity 5 SAS.

Cette representation ou reproduction, par quelque procede que ce soit, constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

La marque « jenvoie » et le logo associe sont la propriete de Gravity 5 SAS. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation prealable est prohibee et expose son auteur a des poursuites judiciaires.

4. Liens hypertextes

Le site jenvoie.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou ressources disponibles sur Internet. Gravity 5 SASne dispose d'aucun moyen pour controler les sites en connexion avec son site et ne repond pas de la disponibilite de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

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La creation de liens hypertextes vers le site jenvoie.fr est soumise a l'accord prealable du Directeur de la publication.

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Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la Loi Informatique et Libertes, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilite concernant vos donnees personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative a la protection des donnees, vous pouvez nous contacter a : privacy@jenvoie.fr.

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7. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige et a defaut d'accord amiable, le litige sera porte devant les tribunaux francais conformement aux regles de competence en vigueur.

8. Mediation de la consommation

Conformement aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable d'un litige qui l'opposerait a Gravity 5 SAS.

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9. Contact

Pour toute question relative aux presentes mentions legales ou au site jenvoie.fr :